Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Définitions

• Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

• Prestations et Services : https://aeris-paris.fr met à disposition des Clients un ensemble de services et de produits.

• Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

• Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://aeris-paris.fr pour la gestion de votre compte, la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

   

• Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

   

• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://aeris-paris.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

 

• Propriétaire : Aeris Paris – Toulouse 31400 Toulouse

   

• Responsable publication : Antoine – contact@aeris-paris.fr

• Webmaster : Antoine – contact@aeris-paris.fr

• Hébergeur : Shopify Inc. – 151 rue O'Connor, Rez-de-chaussée, K2P 2L8 Ottawa, ON (Canada) – Téléphone : +1 613 241 2832

• Délégué à la protection des données (DPO) : Antoine – contact@aeris-paris.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site https://aeris-paris.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site https://aeris-paris.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par https://aeris-paris.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web https://aeris-paris.fr est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible.

3. Description des services fournis

Le site internet https://aeris-paris.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la marque et la vente en ligne de ses produits.

https://aeris-paris.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site https://aeris-paris.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site https://aeris-paris.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance ou d’amélioration de ses infrastructures.

https://aeris-paris.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

https://aeris-paris.fr est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de https://aeris-paris.fr.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

https://aeris-paris.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

https://aeris-paris.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet https://aeris-paris.fr.

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. https://aeris-paris.fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la navigation et des commandes sur le Site, le responsable du traitement est : Aeris Paris, représenté par Antoine, son représentant légal.

7.2 Finalité des données collectées

https://aeris-paris.fr est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• Pour permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des commandes : données de connexion, facturation, historique des commandes, etc.

• Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe chiffré.

• Pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation.

• Pour mener des campagnes de communication et d'information par e-mail ou SMS : adresse e-mail, numéro de téléphone.

https://aeris-paris.fr ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont uniquement utilisées par nécessité opérationnelle ou à des fins statistiques.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs disposent des droits suivants :

• Droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD)

• Droit d'effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD)

• Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)

• Droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD)

• Droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD)

• Droit à la portabilité des données fournies (article 20 RGPD)

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter https://aeris-paris.fr par écrit à : contact@aeris-paris.fr ou par voie postale à Aeris Paris – DPO Antoine, 31400 Toulouse. Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

https://aeris-paris.fr s’interdit de traiter ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne sans en informer préalablement le Client, sauf si le pays offre un niveau de protection équivalent reconnu par la Commission européenne.

8. Notification d’incident et Sécurité

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est totalement sûre. Si nous prenions connaissance d'une faille de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées.

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, https://aeris-paris.fr utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, protocoles SSL/TLS (HTTPS), chiffrement et mots de passe.

9. Cookies et balises (“Tags”) internet

9.1. Cookies

Un « cookie » est un fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré dans son terminal. Ce fichier comprend des informations relatives à la navigation sur le site (pages consultées, date et heure d’accès).

L’Utilisateur peut configurer son logiciel de navigation pour accepter ou refuser le dépôt de cookies. Le refus des cookies techniques nécessaires peut cependant altérer le fonctionnement normal du site (sauvegarde du panier d'achat, etc.).

9.2. Balises (“Tags”) internet

https://aeris-paris.fr peut utiliser des balises web (pixels de suivi) déployées par des partenaires tiers d'analyse web ou de publicité (Meta Pixel) afin de mesurer l’audience et l'efficacité des campagnes publicitaires.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aeris-paris.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toulouse.