Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l'ensemble des ventes conclues entre la marque AERIS Paris (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique non professionnelle effectuant un achat via le site internet accessible à l'adresse https://aeris-paris.fr (ci-après le « Client »).

Toute commande passée sur le site https://aeris-paris.fr implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le Client.

Article 2 — Informations sur le Vendeur

• Dénomination : AERIS Paris

• Localisation : 31400 Toulouse, France

• Contact Service Client : contact@aeris-paris.fr

• Site web : https://aeris-paris.fr

Article 3 — Produits et disponibilité

Les produits proposés à la vente sont des sous-vêtements et accessoires textiles masculins présentés sur le site https://aeris-paris.fr. Chaque produit fait l'objet d'un descriptif détaillé mentionnant ses caractéristiques essentielles (composition, conseils d'entretien, guide des tailles).

Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et pourra demander l'annulation de sa commande avec remboursement intégral sous 14 jours ouvrés.

Article 4 — Commandes et tarifs

4.1. Prix

Les prix figurant sur le site sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

4.2. Processus de commande

Pour valider une commande, le Client suit les étapes suivantes :

1. Sélection des articles, des tailles et ajout au panier d'achat.

2. Validation du contenu du panier.

3. Saisie des informations de livraison et de facturation.

4. Choix du mode d'expédition.

5. Consultation et acceptation expresse des présentes CGV.

6. Choix du moyen de paiement et validation définitive du règlement.

Un e-mail de confirmation reprenant les détails de la commande est automatiquement envoyé au Client.

Article 5 — Modalités de paiement et sécurité

Le règlement des commandes s'effectue au comptant lors du passage de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé lors du processus de commande (ex. : Shopify Payments, PayPal, Apple Pay).

Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL/TLS garantissant la confidentialité et la protection des données bancaires du Client. Le Vendeur ne stocke aucune coordonnée bancaire.

Article 6 — Livraison

6.1. Zones et modalités

Les livraisons sont assurées en France métropolitaine et dans les pays précisés lors de la commande. Les colis sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.

6.2. Délais et suivi

Les délais moyens de livraison sont indiqués lors de la commande. Un numéro de suivi est envoyé au Client par e-mail dès la prise en charge du colis par le transporteur.

6.3. Réception

En cas de colis endommagé ou d'avarie apparente lors de la livraison, le Client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à contacter le service client à l'adresse contact@aeris-paris.fr dans un délai de 48 heures suivant la réception.

Article 7 — Droit de rétractation et politique de retour

7.1. Délai légal

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

7.2. Exception d'hygiène pour les sous-vêtements

Conformément à l'article L. 221-28 5° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles qui ont été descellés, ouverts, essayés ou portés par le Client après la livraison, pour des raisons évidentes d'hygiène et de protection de la santé.

Pour être éligible à un retour et à un remboursement :

• L'article doit être strictement neuf, non porté et non lavé.

• L'article doit être renvoyé dans son emballage d'origine intact, scellé, avec toutes ses étiquettes d'origine.

7.3. Procédure et remboursement

Toute demande de retour doit être préalablement notifiée au service client à l'adresse : contact@aeris-paris.fr. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur avérée du Vendeur ou produit non conforme. Après réception et vérification de la conformité des articles retournés, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de l'achat sous 14 jours ouvrés.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site https://aeris-paris.fr bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :

• Garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) : Le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant sur le produit dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.

• Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Pour faire valoir ces garanties, le Client adresse sa réclamation par e-mail avec photos justificatives à : contact@aeris-paris.fr.

Article 9 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site https://aeris-paris.fr (marques, logos, textes, photographies, graphismes, vidéos) est et demeure la propriété intellectuelle exclusive d'AERIS Paris. Toute reproduction ou exploitation, même partielle, est formellement interdite sans accord écrit préalable.

Article 10 — Règlement des litiges et médiation

En cas de contestation ou de litige né de l'application des présentes CGV, le Client s'engage à contacter en priorité le service client par e-mail à contact@aeris-paris.fr afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) disponible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et soumises au droit français. À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution sera porté devant les tribunaux français compétents.